Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015

portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Abrogé31 décembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » en date du 9 décembre 2014,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Un nouveau diplôme, le brevet professionnel en arts de la cuisine, est créé pour former des professionnels dans ce domaine.

Il est créé la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification du brevet professionnel en arts culinaires

Résumé. L'arrêté définit les unités de certification pour le brevet professionnel en arts culinaires.

Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel en arts de la cuisine, il faut suivre une formation et avoir de l'expérience dans ce domaine.

Les candidats à la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 (Conditions de formation pour le brevet professionnel en arts de la cuisine) et 5 (Conditions pour passer le brevet pro en arts de la cuisine) ci-après.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour le brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Pour obtenir le brevet professionnel en arts de la cuisine, il faut suivre une formation d'au moins 400 heures, sauf exceptions.

Les candidats préparant la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel) et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour passer le brevet pro en arts de la cuisine

Résumé. Pour passer le brevet professionnel en arts de la cuisine, il faut avoir travaillé dans ce domaine pendant plusieurs années, sauf si on a déjà un diplôme équivalent.

Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :

  • soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel ;
  • soit, s'ils possèdent un diplôme ou un titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel.
Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant à la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel effectuée après l'obtention du diplôme ou titre figurant sur la liste précitée.
La durée de deux années peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à vingt mois, pour les candidats titulaires d'un contrat de travail de type particulier dont la durée effective est inférieure à deux ans au moment du passage de l'examen et qui ont bénéficié d'une formation en centre de huit cents heures minimum ;

- soit de six mois à un an s'ils sont titulaires d'une spécialité de baccalauréat du même secteur professionnel que la spécialité du brevet professionnel postulée.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour le brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2015 fixe les règles d'examen pour le brevet professionnel en arts de la cuisine, incluant les épreuves et les modalités d'évaluation.

Le règlement d'examen de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de la forme d'examen pour le brevet professionnel

Résumé. Les candidats au brevet professionnel doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou progressivement, et préciser les épreuves qu'ils souhaitent passer.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Le brevet professionnel en arts de la cuisine est obtenu après un examen et une expérience professionnelle.

La spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel est délivrée aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel) à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel) du code de l'éducation.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour le brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Les notes obtenues aux épreuves de l'examen du brevet professionnel en arts de la cuisine peuvent être conservées et reportées pour les sessions ultérieures, sous certaines conditions.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel) et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau brevet pro en arts de la cuisine à partir de 2017

Résumé. Un nouveau brevet professionnel en arts de la cuisine sera créé en 2017, remplaçant l'ancien brevet de cuisinier qui aura sa dernière session en 2016.

La première session de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet professionnel Cuisinier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 23 juillet 1998 susvisé est abrogé.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau brevet professionnel en arts de la cuisine

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 13 mars 2015 précise les modalités d'exécution pour un nouveau brevet professionnel en arts de la cuisine, remplaçant l'ancien brevet de cuisinier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé31 décembre 2025

Fait le 7 janvier 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au mardi 30 décembre 2025

ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes