Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Répartition des effectifs pour les élections professionnelles
La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service interarmées des munitions pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.