Arrêté du 7 janvier 2021

Article 4

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Article 4

La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service interarmées des munitions pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Répartition des effectifs pour les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté rappelle la répartition des effectifs du service interarmées des munitions pour les élections professionnelles, avec 17,78 % de femmes et 82,22 % d'hommes.

La représentativité publiée en 2018, pour la situation des effectifs du service interarmées des munitions pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018, est sans incidence pour le présent arrêté et rappelée ci-après :
La part de femmes représentées est de 17,78 % et la part d'hommes représentés est de 82,22 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance