Arrêté du 7 janvier 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 10 janvier 2021 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique spécial pour les munitions

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le comité technique spécial du service interarmées des munitions.

Le directeur du service interarmées des munitions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance