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Arrêté du 7 janvier 2022

relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel

Abrogé1 septembre 2024
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Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 (Création d'un bac pro en aquaculture) portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 novembre 2021,

Arrêtent :

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cours obligatoires et optionnels pour un bac pro spécifique

Résumé. L'arrêté fixe les cours obligatoires pour le bac pro 'conduites de productions aquacoles' et permet des cours optionnels.

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance de la spécialité « conduites de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Contenu des enseignements obligatoires en lycée professionnel

Résumé. Les cours obligatoires dans les lycées professionnels incluent des matières professionnelles, générales et des options proposées par l'établissement.

Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et des enseignements à l'initiative de l'établissement.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Heures d'enseignement complémentaires pour les élèves

Résumé. Les élèves reçoivent des heures d'enseignement supplémentaires, détaillées dans une annexe.

Au total des heures d'enseignement dispensées à tous les élèves s'ajoute un volume complémentaire d'heures enseignant précisé en annexe 2 du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Détails des enseignements pluridisciplinaires pour le bac pro

Résumé. Un arrêté précise les détails des séquences d'enseignement pluridisciplinaire pour une spécialité du baccalauréat professionnel.

Le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité est renseigné en annexe 3 du présent arrêté.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Durée du cycle terminal pour une spécialité du baccalauréat professionnel

Résumé. Le cycle terminal de certaines formations professionnelles dure 55 semaines d'enseignement, plus des stages et des périodes en entreprise.

Le volume horaire de référence du cycle terminal correspond à une durée de 55 semaines d'enseignement, de 2 semaines de stages collectifs et de 11 semaines de périodes de formation en milieu professionnel.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé pour la spécialité "productions aquacoles" du baccalauréat professionnel sera abrogée à l'issue de la dernière session d'examen de ce baccalauréat en juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2019Art.
- Arrêté du 2 mai 2019
Art. null
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2023 · Abrogé le 1 septembre 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er septembre 2023.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Arrêté sur le baccalauréat professionnel en outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles pour le baccalauréat professionnel dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Publication d'un arrêté pour l'organisation d'un baccalauréat professionnel en outre-mer

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles concernant un baccalauréat professionnel dans les territoires d'outre-mer.

La directrice générale des outre-mer au ministère des outre-mer, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2024

Fait le 7 janvier 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Arrêté du 7 janvier 2022
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