Abrogé par Arrêté du 15 avril 2024 - art. 6 (V)
Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Arrêté sur le baccalauréat professionnel en outre-mer
Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.