Arrêté du 7 janvier 2022

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 septembre 2022 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Arrêté sur le baccalauréat professionnel en outre-mer

Résumé. Un arrêté précise les règles pour le baccalauréat professionnel dans certaines régions d'outre-mer.

Le présent arrêté s'applique dans les iles de Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance