JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la France.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ne nécessite plus le guide d'aide au remplissage pour être disponible sur le site internet du ministère chargé du développement durable.
Pour passer le concours de navigation et sécurité maritime, il faut un brevet de natation et prouver son expérience professionnelle.