JORF n°0013 du 16 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté de 2026 précise les règles pour améliorer l'efficacité énergétique des copropriétés, en suivant les travaux et en aidant ceux qui en bénéficient.
Un arrêté met à jour les règles de style pour les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
L'arrêté du 29 décembre 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles concernant les changements de textes réglementaires.
L'arrêté du 29 décembre 2014 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
- Origine inconnue
Un formulaire pour déclarer les travaux de rénovation thermique des bâtiments résidentiels, avec des infos sur les dates, l'adresse, la surface et la consommation d'énergie.
Ce document explique comment obtenir une attestation pour prouver qu'un appartement a été rénové pour économiser de l'énergie.
Ce document explique comment obtenir une attestation pour des travaux de rénovation thermique d'une maison, en précisant les critères et les performances énergétiques à respecter.
Un arrêté du 7 janvier 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté de décembre 2014.
Un arrêté du 7 janvier 2026 détaille les engagements pour la rénovation énergétique des copropriétés, incluant le suivi des travaux, l'accompagnement des bénéficiaires et le contrôle des opérations.
L'article décrit comment identifier les professionnels ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique, en précisant leurs qualifications et certifications.
Un arrêté du 7 janvier 2026 précise les conditions pour les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, en interdisant l'installation de chaudières à charbon ou fioul, sauf si le taux de couverture des chaudières au gaz est supérieur à 30%.
Un formulaire pour déclarer les travaux de rénovation thermique des bâtiments résidentiels, avec des informations sur la consommation d'énergie avant et après les travaux.
Un formulaire pour déclarer la rénovation thermique d'un immeuble résidentiel, avec des infos sur les dates, l'adresse et la surface du bâtiment.
Un arrêté du 7 janvier 2026 détaille les conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie lors de la rénovation thermique globale de bâtiments résidentiels collectifs.
Ce document décrit les critères et les informations nécessaires pour obtenir une attestation sur l'honneur concernant la rénovation thermique d'un appartement.
Un arrêté du 7 janvier 2026 détaille les conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie lors de la rénovation thermique d'un appartement, en précisant les qualifications requises pour les professionnels et les étapes à suivre.
Ce document décrit les critères et informations nécessaires pour obtenir une attestation sur l'honneur concernant la rénovation thermique d'une maison individuelle, incluant des détails sur les travaux, les conditions d'éligibilité et les performances énergétiques.
L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et s'applique aux opérations commencées à partir de cette date.
L'arrêté du 7 janvier 2026 modifie l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021.
Les règles pour les bonifications des rénovations énergétiques dans les bâtiments collectifs sont modifiées, notamment en supprimant la date limite de fin des opérations et en ajoutant une nouvelle charte d'engagement.
La prime de transition énergétique s'étend aux aides à la rénovation énergétique d'ampleur pour certains logements.
Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie, remplaçant celles de 2014.
Un nouvel arrêté met à jour les règles pour économiser l'énergie dans les bâtiments, en facilitant les aides et en interdisant certains systèmes de chauffage polluants.