Arrêté du 7 juillet 1998

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Art. 1er. - Il est institué à la direction générale de l'aviation civile et à l'Etablissement public Météo-France des commissions chargées de formuler un avis sur les propositions de réforme des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat, régis par le décret du 24 septembre 1965 susvisé.

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Art. 1er. - Il est institué à la direction générale de l'aviation civile et à l'Etablissement public Météo-France des commissions chargées de formuler un avis sur les propositions de réforme des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat, régis par le décret du 24 septembre 1965 susvisé.

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