Arrêté du 7 juillet 2000

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 2000, sont classées dans la voirie nationale :

- la section de la voie départementale RD 261 située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 0 + 000 et 0 + 300 telle que figurée en jaune sur le plan annexé audit arrêté ;

- la section de la voie départementale RD 49E située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 26 + 546 et 26 + 873 telle que figurée en noir sur le plan annexé audit arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 juillet 2000, sont classées dans la voirie nationale :

- la section de la voie départementale RD 261 située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 0 + 000 et 0 + 300 telle que figurée en jaune sur le plan annexé audit arrêté ;

- la section de la voie départementale RD 49E située sur le territoire de la commune de Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), comprise entre les PR 26 + 546 et 26 + 873 telle que figurée en noir sur le plan annexé audit arrêté.

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