Arrêté du 7 juillet 2004

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.

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Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014

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Nouvel arrêté pour les concours de techniciens géomètres

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires, avec des règles précises pour le classement et la nomination.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance