Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour les concours de techniciens géomètres
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour les concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires, avec des règles précises pour le classement et la nomination.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.