Arrêté du 7 juillet 2004

Article 3

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Article 3

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

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Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014

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Composition du jury de concours

Résumé. Le jury d'un concours est choisi par le ministre de l'équipement, et des experts peuvent être ajoutés pour aider.

La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance