Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014
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Composition du jury de concours
La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.