Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des concours de techniciens géomètres
Le nombre de postes ouverts aux concours et les dates de retrait et dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.