Arrêté du 7 juillet 2004

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le nombre de postes ouverts aux concours et les dates de retrait et dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours de techniciens géomètres

Résumé. Les règles pour les concours de techniciens géomètres sont fixées par le ministre, incluant le nombre de postes et les dates d'inscription.

Le nombre de postes ouverts aux concours et les dates de retrait et dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 août 2004 au lundi 31 mars 2014

Source : Légifrance