Abrogé1 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dates des épreuves écrites
Résumé. Les dates des épreuves écrites d'un concours sont fixées par le ministre chargé de l'équipement.
Les dates des épreuves écrites sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.