Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2011 - art. 11
Créé le 27 août 2004 · Abrogé le 1 avril 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les concours de géomètres
L'arrêté du 8 février 1985 relatif aux conditions d'organisation des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires (femmes et hommes) de l'Institut géographique national est abrogé.