Arrêté du 7 juillet 2004

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le concours de techniciens supérieurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les modalités du concours pour devenir technicien supérieur de l'équipement est annulé.

L'arrêté du 5 décembre 2001 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs du corps des techniciens supérieurs de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 26 décembre 2012

Source : Légifrance