Arrêté du 7 juillet 2004

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2012

Créé le 26 août 2004 · Abrogé le 27 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement des règles de concours à partir de 2005

Résumé. Les règles d'un concours vont changer à partir de la session 2005.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2005.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au mercredi 26 décembre 2012

En vigueur du vendredi 17 décembre 2004 au mercredi 1 juin 2005

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au jeudi 16 décembre 2004

Source : Légifrance