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Arrêté du 7 juillet 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 22 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouvelle organisation des services de police à La Réunion

Résumé. Un arrêté organise les services de police à La Réunion et remplace un ancien règlement.

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance