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Arrêté du 7 juillet 2006

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2022

Créé le 28 juillet 2006 · Abrogé le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les référentiels du brevet sportif

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet professionnel des sports collectifs, comme le football ou le basket.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles 3 et 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au samedi 30 juillet 2022

Source : Légifrance