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Arrêté du 7 juillet 2006

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 mai 2012

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Fixation des indices de rémunération pour les chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable des douanes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 juillet 2006 au lundi 30 avril 2012

Source : Légifrance