Abrogé1 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-590 du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 10 juillet 2006 · Abrogé le 1 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices de rémunération pour les chefs de service comptable
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération pour les chefs de service comptable des douanes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.