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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. La société Archives Chrono a le droit de garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. La société Archives Chrono est autorisée à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 2014, la société Archives Chrono (40, rue Loubon, 13303 Marseille Cedex 03) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Marseille (14, rue d'Anthoine, plate-forme logistique urbaine d'Arenc, bâtiment B, cellule 4.1, 13002 Marseille).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014