Arrêté du 7 juillet 2021

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 avril 2024

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 20 avril 2024

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Publication d'un arrêté sur les radiocommunications dans les tunnels

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des règles sur les radiocommunications dans les tunnels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance