Arrêté du 7 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Pour les tunnels bi-départementaux, les conditions et modalités techniques d'application du présent arrêté sont fixées par le préfet mentionné à l'article L. 2215-9 du code général des collectivités territoriales (Direction des secours pour tunnels et ponts transdépartementaux).

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Abrogé20 avril 2024

Créé le 12 juillet 2021 · Abrogé le 20 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles techniques pour les tunnels bi-départementaux

Résumé. Un arrêté précise que pour les tunnels traversant plusieurs départements, le préfet compétent fixe les règles techniques d'application.

Pour les tunnels bi-départementaux, les conditions et modalités techniques d'application du présent arrêté sont fixées par le préfet mentionné à l'article L. 2215-9 du code général des collectivités territoriales (Direction des secours pour tunnels et ponts transdépartementaux).

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 19 avril 2024

Source : Légifrance