Créé le 9 juin 1985 · Périmé le 13 mai 1990
Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique sont fixés comme suit :
Oxydes de soufre (ou autres composés oxygénés du soufre, exprimés en équivalent dioxyde de soufre) : 130 F par tonne émise.
Autres composés soufrés : taux nul.
Oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote : taux nul.