Arrêté du 7 juin 1990

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Art. 1er. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 11 octobre 1972 modifié susvisé sont fixés comme suit:

Fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;

Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;

Fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.

Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les taux maximaux annuels des indemnités prévues à l'article 2 du décret du 11 octobre 1972 modifié susvisé sont fixés comme suit:

Fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;

Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs: 14822 F;

Fonctionnaires occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.

Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs: 6291 F.

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