Arrêté du 7 juin 1993

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Art. 8. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l’article 5 ci-dessus pour déterminer l’admissibilité des candidats.

Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire.

Pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l’article 5 ci-dessus pour déterminer l’admissibilité des candidats.

Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire.

Pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.

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