Arrêté du 7 juin 1999

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Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9856

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines comporte une ou plusieurs entités fonctionnelles ou antennes dans les conditions précisées dans le tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/1999 page 9856

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