Art. 2. - Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 2000, en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers, conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges précité.
Arrêté du 7 juin 2000
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Art. 2. - Les loyers des baux de chasse seront actualisés, à compter du 1er juillet 2000, en fonction de la variation du salaire des gardes-chasse particuliers, conformément aux dispositions de l'article 17 du cahier des charges précité.
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