Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 juin 2001

portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2001, M. Viennois (Maurice), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 7 juin 2001