Arrêté du 7 juin 2007

Article 6

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Article 6

Transport.

Les modalités de transport sont autorisées en fonction des critères suivants :

si la durée du déplacement est inférieure à 72 heures, le déplacement peut être autorisé par voie aérienne dès lors que la durée totale du voyage permet un gain de temps significatif par rapport à la voie ferroviaire ;

si la durée du déplacement est supérieure ou égale à 72 heures, l'utilisation de la voie ferroviaire est privilégiée si elle est économiquement plus avantageuse et si le temps de trajet en train est inférieur ou égal à 3 heures ;

toutefois, si le lieu d'accomplissement de la mission est situé sur le site d'un aéroport, le transport par voie aérienne peut être autorisé.

Les frais de transport occasionnés par l'utilisation d'un transport secondaire au cours de l'exécution du déplacement peuvent être pris en charge dans les conditions définies par l'autorisation préalable ou la validation de l'accomplissement du déplacement par l'autorité habilitée, selon les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Transport.

Les modalités de transport sont autorisées en fonction des critères suivants :

  • si la durée du déplacement est inférieure à 72 heures, le déplacement peut être autorisé par voie aérienne dès lors que la durée totale du voyage permet un gain de temps significatif par rapport à la voie ferroviaire ;
  • si la durée du déplacement est supérieure ou égale à 72 heures, l'utilisation de la voie ferroviaire est privilégiée si elle est économiquement plus avantageuse et si le temps de trajet en train est inférieur ou égal à 3 heures ;

toutefois, si le lieu d'accomplissement de la mission est situé sur le site d'un aéroport, le transport par voie aérienne peut être autorisé.

Les frais de transport occasionnés par l'utilisation d'un transport secondaire au cours de l'exécution du déplacement peuvent être pris en charge dans les conditions définies par l'autorisation préalable ou la validation de l'accomplissement du déplacement par l'autorité habilitée, selon les dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-06-07 art. 3, art. 4

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance