Arrêté du 7 juin 2007

Article 10

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Article 10

Abrogation.

L'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile est abrogé.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Abrogation.

L'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-10-25

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance