Arrêté du 7 juin 2007

Article 11

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Article 11

Exécution.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et le chef de l'inspection générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 24 juillet 2007 · Abrogé le 1 octobre 2023

Exécution.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et le chef de l'inspection générale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 juillet 2007 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance