Arrêté du 7 juin 2010

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 23 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogé.

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Suppression d'un arrêté sur la régie d'avances

Résumé. Un arrêté ancien sur la gestion des avances financières est supprimé.

L'arrêté du 23 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel est abrogé.

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