Arrêté du 7 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 juillet 2011

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Arrêté sur les sections binationales AbiBac

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale organise la mise en place de sections binationales AbiBac dans certains lycées pour l'année scolaire 2010-2011.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juin 2010 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance