Abrogé par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 2
Créé le 19 juin 2010 · Abrogé le 1 juillet 2011
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Arrêté sur les sections binationales AbiBac
Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.