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Arrêté du 7 juin 2016

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Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour le début des services de transport

Résumé. Les services de transport doivent commencer dans les six mois après la publication de l'arrêté.

Les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance