Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 juin 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 août 2023

Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence ferroviaire accordée à Eiffage Rail Services

Résumé. Une licence ferroviaire est accordée à Eiffage Rail Services pour le transport de marchandises, mais elle doit respecter certaines conditions et sera réexaminée plus tard.

La présente licence demeure valide aussi longtemps que les conditions définies aux articles 6 à 9 du décret du 7 mars 2003 susvisé sont réunies. Elle fera l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 de ce même décret à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance