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Arrêté du 7 juin 2016

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Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2023

Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence ferroviaire pour Eiffage Rail Services

Résumé. Un arrêté donne à Eiffage Rail Services une licence pour transporter des marchandises par train, mais cette licence ne permet pas d'utiliser les voies ferrées sans respecter les règles de chaque pays.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2016 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance