Abrogé par Arrêté du 24 août 2023 - art. 3
Créé le 16 juin 2016 · Abrogé le 31 août 2023
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Licence ferroviaire pour Eiffage Rail Services
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.