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Arrêté du 7 juin 2018

portant agrément de l'association Le Relais

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Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement à Toulouse

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2018 accorde un agrément à une association pour gérer la rénovation d'un centre d'hébergement à Toulouse et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Le Relais en date du 21 mars 2017 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Occitanie en date du 5 avril 2018,

Arrête :

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Agrément pour la rénovation d'un centre d'hébergement

Résumé. Un agrément est donné à une association pour gérer la rénovation d'un centre d'hébergement à Toulouse.

Il est délivré à l'Association Le Relais dont le siège social est situé 15, rue du Japon, à Toulouse (31), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage avec une assistance à maitrise d'ouvrage, limité à la rénovation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale situé 15, rue du Japon à Toulouse.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 7 juin 2018
Article 1
Article 2