Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 10 juillet 2020 perd ses articles 1, 1-1 et 3.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1 : Définition des zones à risque de COVID-19
→ Version 7Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1-1 → Version 5Arrêté du 10 juillet 2020Art. 3 : Liste des pays à risque de COVID-19
→ Version 7Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1-1 → Version 5Arrêté du 10 juillet 2020Art. 3 : Liste des pays à risque de COVID-19
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1, Art. 1-1, Art. 3