Arrêté du 7 juin 2021

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2021 :
Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 7 juin 2021, en remplacement de M. Guillaume Odinet.
M. Vincent Villette, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 7 juin 2021, en remplacement de Mme Cécile Barrois de Sarigny.

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Nominations pour le contentieux du renseignement

Résumé. Deux personnes sont nommées pour gérer les litiges sur l'utilisation des techniques de renseignement et les fichiers de sécurité nationale.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2021 :
Mme Cécile Barrois de Sarigny, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 7 juin 2021, en remplacement de M. Guillaume Odinet.
M. Vincent Villette, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 7 juin 2021, en remplacement de Mme Cécile Barrois de Sarigny.

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