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Arrêté du 7 mai 1976

Article 6

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Article 6

Les examinateurs doivent satisfaire aux conditions ci-après :

Posséder la nationalité française ;

Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ;

Jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;

Etre titulaire du permis de chasse ou du permis de chasser depuis au moins cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 1993

Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 27 novembre 1993

Les examinateurs doivent satisfaire aux conditions ci-après :

Posséder la nationalité française ;

Etre âgé de plus de vingt-cinq ans ;

Jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;

Etre titulaire du permis de chasse ou du permis de chasser depuis au moins cinq ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 novembre 1993

En vigueur du dimanche 9 mai 1976 au vendredi 26 novembre 1993

Source : Légifrance