Abrogé27 novembre 1993
Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 27 novembre 1993
A titre transitoire pour l'année 1976, la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 mai.
Arrêté du 7 mai 1976
A titre transitoire pour l'année 1976, la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 mai.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 27 novembre 1993
A titre transitoire pour l'année 1976, la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 15 mai.
Abrogé depuis le samedi 27 novembre 1993
En vigueur du dimanche 9 mai 1976 au vendredi 26 novembre 1993
Source : Légifrance