Arrêté du 7 mai 1991

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Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques, prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:

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Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires, relatives au fonctionnement des ascenseurs et escaliers mécaniques, prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé, à compter du 1er janvier 1991, à l'organisme ci-après:

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