Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'environnement ou établissements publics dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 mai 1996
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Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'environnement ou établissements publics dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
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