Arrêté du 7 mai 1996

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A N N E X E

LISTE DES SERVICES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPERIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Agence de l'eau Adour-Garonne ;
Agence de l'eau Artois-Picardie ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Agence de l'eau Seine-Normandie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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LISTE DES SERVICES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPERIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Agence de l'eau Adour-Garonne ;
Agence de l'eau Artois-Picardie ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Agence de l'eau Seine-Normandie.

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