A N N E X E
LISTE DES SERVICES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPERIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIELAgence de l'eau Adour-Garonne ;
Agence de l'eau Artois-Picardie ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Agence de l'eau Seine-Normandie.