Arrêté du 7 mai 1996

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 1996

LISTE DES SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE À TEMPS PARTIEL

Agence de l'eau Adour-Garonne ;

Agence de l'eau Artois-Picardie ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;

Agence de l'eau Seine-Normandie.

En vigueur depuis le mardi 4 juin 1996

Annexes
Annexe