Arrêté du 7 mai 1997

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Art. 8. - L'arrêté du 24 juillet 1978 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef de corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

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Art. 8. - L'arrêté du 24 juillet 1978 fixant les modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur en chef de corps d'encadrement et de commandement des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes est abrogé.

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