Arrêté du 7 mai 1997

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Nota. - Les annexes pourront être consultées :

- au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (sous-direction des affaires territoriales, bureau des statuts, cellule Concours), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 01-44-49-82-71) ;

- au centre d'instruction et de documentation administrative maritime, 67,

rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-01-81-01).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nota. - Les annexes pourront être consultées :

- au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (sous-direction des affaires territoriales, bureau des statuts, cellule Concours), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris (téléphone : 01-44-49-82-71) ;

- au centre d'instruction et de documentation administrative maritime, 67,

rue Frère, 33081 Bordeaux Cedex (téléphone : 05-56-01-81-01).

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