En vigueur depuis le 17 mai 1997
Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.
Arrêté du 7 mai 1997
Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 mai 1997
Le secrétariat de la commission assure la réception des demandes de dérogation des diplômes et en accuse réception aux candidats.
En vigueur depuis le samedi 17 mai 1997
Source : Légifrance