Arrêté du 7 mai 1998

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Art. 46. - Les registres et les documents prévus aux articles 44 et 45 peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé.

Chapitre II

Contrôles exercés par l'Office de protection

contre les rayonnements ionisants

Section 1

Documents et informations à fournir à l'OPRI

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