Arrêté du 7 mai 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 21. - L'activité annuelle rejetée ne doit pas excéder les limites suivantes :

- pour le tritium : 10 000 GBq ;

- pour le césium 137 : 4 GBq ;

- pour les autres émetteurs bêta et gamma : 26 GBq ;

- pour les émetteurs alpha : 6 MBq.

Les activités annuelles des rejets radioactifs liquides de l'établissement CENTRACO, ajoutés aux effluents provenant de l'installation COGEMA de Marcoule, ne doivent pas dépasser les limites réglementaires fixées pour l'établissement COGEMA de Marcoule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 21. - L'activité annuelle rejetée ne doit pas excéder les limites suivantes :

- pour le tritium : 10 000 GBq ;

- pour le césium 137 : 4 GBq ;

- pour les autres émetteurs bêta et gamma : 26 GBq ;

- pour les émetteurs alpha : 6 MBq.

Les activités annuelles des rejets radioactifs liquides de l'établissement CENTRACO, ajoutés aux effluents provenant de l'installation COGEMA de Marcoule, ne doivent pas dépasser les limites réglementaires fixées pour l'établissement COGEMA de Marcoule.

Historique des versions

Source : Légifrance